Le projet de Loi de Finance a confirmé la reconduction d’un certain nombre de dispositifs fiscaux sur 2017.

Investissement locatif

Le Pinel prolongé

François Hollande prolonge le dispositif d’investissement locatif Pinel jusqu’au 31 décembre 2017.

La loi Pinel dédiée aux particuliers qui achètent un logement neuf pour le louer, rencontre un franc succès et représente actuellement près de 50% des ventes de logements neufs.

Le dispositif Pinel génère jusqu’à 63 000 € de réduction d’impôt sur 12 ans, dans la limite de 300.000 euros d’investissement et de deux acquisitions par année fiscale.

Le propriétaire du bien immobilier neuf s’engage à louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée de 6 ans, 9 ans ou 12 ans, en respectant certaines conditions.

la réduction d’impôts pour les résidences de tourisme modifiée

Moins populaire que le Pinel, la réduction d’impôt « Censi-Bouvard » (11% de l’investissement) offerte pour toute opération dans les résidences de services est aussi prorogée d’un an pour les résidences étudiantes et seniors (Ephad). Ce dispositif fiscal est, en revanche, supprimé pour les résidences de tourisme : le gouvernement a choisi de le remplacer par une simple réduction d’impôt sur les travaux de rénovation énergétique, de ravalement ou d’adaptation aux personnes handicapées votés en assemblée générale. Réduction d’impôt qui sera égale à 20 % des travaux retenus dans la limite de 22.000 euros.

Les aides aux travaux de rénovation énergétiques prorogées

En 2017,  les propriétaires et  locataires qui engagent des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale auront la possibilité de déduire de leur impôt sur le revenu 30% du montant de la facture !

Mieux encore, ceux qui ont fait une demande d’Eco prêt à taux zéro – l’autre grand coup de pouce offert par l’Etat pour les travaux de rénovation énergétique – à compter du 1er mars 2016 pourront cumuler les deux dispositifs sans avoir à justifier de conditions de ressources. A défaut le cumul est autorisé, si et seulement si, le revenu fiscal de référence de l’année N- 2 ne dépasse pas 25.000 euros pour une personne seule et 35.000 euros pour un couple, auxquels s’ajoutent 7.500 euros par personne à charge.

Le Prêt à taux zéro reconduit en l’état

Le prêt à taux zéro, coup de pouce dédié aux primo-accédants dans le neuf et dans l’ancien, sera bien lui aussi reconduit l’an prochain.

Pour plus d’information sur la Loi de Finances 2017