Plusieurs dispositions des lois de finances votées fin 2014 modifient l’imposition de vos revenus. Revue de détail des nouveautés pour bien remplir votre déclaration…
Barème 2015
Le barème d’impôt 2015 sur les revenus 2014 est censé tenir compte de l’inflation. Mais en cette période de quasi-stagnation des prix, les tranches d’imposition 2015 n’ont été augmentées que de 0,5%. La hausse s’applique à tous les seuils associés aux barème: plafonnement des effets du quotient familial, abattement de 10% pour frais professionnels, abattement en faveur des personnes âgées ou invalides …
La première tranche d’imposition de 5,5% est supprimée. Dans le même temps, le seuil d’entrée dans le barème à 14% est abaissé à 9 690 €. Ce qui donne le barème suivant:
Tranches d’imposition 2015:
- Jusqu’à 9 690 : 0%
- de 9 691 à 26 764 : 14,00%
- de 26 765 à 71 754 : 30,00%
- de 71 755 à 151 956 : 41,00%
- au-delà de 151 956 : 45%
Décote 2015:
La décote fiscale permet de réduire le montant de l’impôt à payer pour les foyers fiscaux aux ressources modestes et dont les revenus se situent dans certaines tranches.
Pour 2015, le Gouvernement instaure un nouveau coup de pouce et introduit une nouveauté avec une décote « conjugale ». Les contribuables faiblement imposés bénéficient d’une décote quand leur impôt est inférieur à 1 135 € (ou 1 870 € pour les couples).Cette décote, qui vient en déduction de l’impôt, est égale à la différence entre 1 135 (ou 1 870 pour les couples avec ou sans enfants) et le montant théorique de l’impôt.
Rappelons qu’après une augmentation de 9% en 2013, la Loi de finances 2014 a porté la décote fiscale de 480 € à 508 €. Cette augmentation de 5% a profité à environ 7 millions de contribuables, dont l’impôt brut ne dépassait pas 1016 euros.
Plafond du quotient familial:
Le quotient familial est le nombre de parts fiscales dont bénéficie le contribuable en fonction de sa situation de famille (célibataire, divorcé, veuf, etc.) et du nombre de personnes à charge.
L’avantage fiscal procuré par le quotient familial fait l’objet d’un plafonnement.Il est passé de 2000 euros à 1508 euros pour 2014. Ce qui a augmenté d’autant l’impôt payé par les ménages avec enfant(s) au-dessus d’un certain seuil de revenus. Il était déjà passé de 2336 euros à 2000 euros en 2013.
Contrairement aux années précédentes, la loi de finances 2015 ne touche pas au plafonnement du quotient familial.
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